J.O. 302 du 31 décembre 2003
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Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2004 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses
NOR : EQUT0301910A
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1980 modifié portant interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de matières dangereuses sur certaines sections autoroutières de la région Ile-de-France ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1994 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR),
Arrêtent :
Article 1
Pour l'année 2004, les prescriptions des arrêtés du 10 janvier 1974 modifié et du 22 décembre 1994 modifié relatifs à la circulation de certaines catégories de véhicules sont complétées par celles du présent arrêté.Article 2
Pour les véhicules affectés au transport de marchandises d'un poids total autorisé en charge de plus de 7,5 tonnes et pour les véhicules assurant le transport de matières dangereuses, la circulation est interdite :
- en période hivernale sur les routes du réseau Rhône-Alpes définies en annexe les samedis 14 février, 21 février, 28 février et 6 mars 2004 ;
- en période estivale sur l'ensemble du réseau routier les samedis 17 juillet, 24 juillet, 31 juillet, 7 août et 14 août 2004.Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider en cas d'urgence absolue, notamment touchant à la sécurité, de dérogations exceptionnelles.Article 4
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2003.
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des transports terrestres :
L'administrateur civil hors classe,
P. Maler
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la circulation
et de la sécurité routières,
P. Builly
A N N E X E
RÉSEAU DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES
Axe
Bourg-en-Bresse/Chamonix
A 40 de Pont-d'Ain (bifurcation A 40/A 42) à Passy-le-Fayet (bifurcation A 40/RN 205).
RN 84 de Pont-d'Ain (bifurcation RN 84/RN 75) à Bellegarde.
RN 206 de Bellegarde à Annemasse.
RN 205 de Annemasse à Chamonix.
Lyon/Chambéry/Bourg-Saint-Maurice
A 43 de Saint-Priest (bifurcation A 43/A 46) à Pont-Royal (bifurcation A 43/A 430).
A 430 de Pont-Royal (bifurcation A 43/A 430) à Albertville (bifurcation A 430/RN 90).
RN 6 de Saint-Bonnet-de-Mure à Pont-Royal.
RN 90 de Pont-Royal à Séez.
RN 201 dans la traversée de Chambéry (VRU).
Lyon/Grenoble/Briançon
A 43 de Saint-Priest (bifurcation A 43/A 46) à Coiranne (bifurcation A 43/A 48).
A 48 de Coiranne (bifurcation A 48/A 43) à Saint-Egrève (bifurcation A 48/A 480).
A 480 de Saint-Egrève (bifurcation A 480/A 48) à Pont-de-Claix (bifurcation A 480/RN 85).
RN 85 de Pont-de-Claix (bifurcation RN 85/A 480) à Vizille (bifurcation RN 85/RN 91).
RN 91 de Vizille (bifurcation RN 91/RN 85) à Briançon.
Saint-Julien-en-Genevois/Annecy/Albertville
RN 201 de Saint-Julien-en-Genevois à Annecy.
RN 508 de Annecy à Ugine.
RN 212 de Ugine à Albertville.
Annemasse/Sallanches/Albertville
RN 205 de Annemasse à Sallanches.
RN 212 de Sallanches à Albertville.